Direction de l'Adoption - ACC

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LE PARCOURS D’UNE ADOPTION INTERNE

 

PREPARATION

 

 

Organisée par l’ACC

 

 

Certificat de préparation délivré par l’ACC

 

 

ENCADREMENT DE L’ADOPTION
Obligatoirement par OAA
(sauf adoption intrafamiliale)

 

 

JUGEMENT EN PRONONCIATION D’ADOPTION
Par le tribunal de la jeunesse

requête

enquête du ministère public

enquête sociale (ACC)

audience

prononcé du jugement

 

 

ACCOMPAGNEMENT POSTADOPTIF par un OAA

 

LE PARCOURS D’UNE ADOPTION INTERNATIONALE

 

PREPARATION

 

 

Organisée par l’ACC

 

 

Certificat de préparation délivré par l’ACC

 

 

JUGEMENT EN DECLARATION D’APTITUDE

À ADOPTER

Par le tribunal de la jeunesse  

requête

enquête sociale (ACC)

prononcé du jugement

rapport du ministère public

 

 

ENCADREMENT DE L’ADOPTION

 

 

Prioritairement
par OAA

 

Subsidiairement
par ACC

 

 

PROPOSITION D’ENFANT
(par OAA ou par ACC)

 

 

DECISION D’ADOPTION
Dans le pays d’origine

 

DEPLACEMENT DE L’ENFANT
en vue d’adoption

 

 

RECONNAISSANCE PAR L’ACF

 

JUGEMENT
En prononciation d’adoption internationale par le tribunal de la jeunesse

 

 

ACCOMPAGNEMENT POSTADOPTIF par un OAA