Direction de l'Adoption - ACC

PREPARATION
(organisée par l'ACC)

Certificat de préparation
(délivré par l'ACC)

JUGEMENT EN DECLARATION D'APTITUDE A ADOPTER
(Par le tribunal de la famille)

Requête

Enquête sociale (ACC)

Avis du Ministère public

Prononcé du jugement d'aptitude

ENCADREMENT DE L’ADOPTION
Obligatoirement par OAA

JUGEMENT EN PRONONCIATION D’ADOPTION
Par le tribunal de la famille

requête

enquête du ministère public

audience

prononcé du jugement

ACCOMPAGNEMENT POSTADOPTIF par un OAA

PREPARATION
(organisée par l'ACC)

Certificat de préparation
(délivré par l’ACC)

JUGEMENT EN DECLARATION D’APTITUDE

À ADOPTER

Par le tribunal de la famille

requête

enquête sociale (ACC)

avis du Ministère public

prononcé du jugement d'aptitude

ENCADREMENT DE L’ADOPTION

Prioritairement
par OAA

Subsidiairement
par ACC

PROPOSITION D’ENFANT
(par OAA ou par ACC)

DECISION D’ADOPTION
Dans le pays d’origine

DEPLACEMENT DE L’ENFANT
en vue d’adoption

RECONNAISSANCE PAR L’ACF

JUGEMENT
En prononciation d’adoption internationale par le tribunal de la famille

ACCOMPAGNEMENT POSTADOPTIF par un OAA