Textes légaux
Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption (dont les dernières modifications insérées par le décret du 12 juin 2019 sont entrées en vigueur le 01.01.2020)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l’adoption (dont les dernières modifications insérées par l’arrêté du 17 juillet 2020 sont entrées en vigueur le 13.08.2020)
BROCHURES D'INFORMATION
Folder : L'enfant adopté à l'école - Comment l'accueillir et l'encadrer
Brochure : L'enfant adopté à l'école - Comment l'accueillir et l'encadrer
RAPPORTS D'ACTIVITES DE L'ACC
CENTRE INTERNATIONAL DE REFERENCE POUR LES DROITS DE L'ENFANT PRIVE DE FAMILLE - Service Social International (SSI Genève)
Les mythes concernant le nombre d'enfants adoptables et la nécessité d'une plus grande précision pour définir qui est adoptable (octobre 2008)
Adoptions internationales : une situation toujours plus tendue (mars 2007)
