Direction de l'Adoption - ACC

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Les garanties au niveau des adoptés

La double subsidiarité de l'adoption

Mettre tout en œuvre pour permettre à l’enfant de grandir dans sa famille de naissance est une priorité. L’adoption est donc subsidiaire au maintien ou à la réinsertion de l’enfant dans sa propre famille ou sa famille élargie.

Ce n’est qu’après avoir cherché – sans résultat – une solution satisfaisante pour l’enfant dans son pays d’origine qu’une adoption internationale peut être envisagée. L’adoption internationale est donc subsidiaire à l’adoption nationale.

Le respect de ce principe de double subsidiarité et le développement socio-économique de nombreux pays d’origine (entraînant à la fois moins d’abandons d’enfant et plus d’adoptions internes) ont amené un écart croissant entre le nombre toujours plus grand de demandes d’adoption et le nombre limité d’enfants en besoin d’adoption internationale. Ce décalage n’est pas seulement quantitatif mais aussi qualitatif : si la grande majorité des demandes  concerne l’adoption d’enfants en bas âge et en bonne santé, de très nombreux enfants plus âgés, en santé précaire ou handicapés restent en besoin d’adoption.

 

La vérification de l'adoptabilité de l'enfant

Seul un enfant adoptable peut être adopté. Son adoptabilité inclut tant l’établissement de son adoptabilité juridique (à savoir la rupture des liens de filiation avec ses parents d’origine) que l’évaluation de son adoptabilité psychosociale (à savoir son aptitude à s’insérer dans un nouvel environnement familial).

Dans un contexte international caractérisé par le décalage entre le nombre toujours plus grand de demandes d'adoption et le nombre limité d'enfants en besoin d'adoption internationale, et par l’inégalité économique entre pays d’accueil et pays d’origine, les risques de dérapage sont évidents. La lutte contre tout trafic d’enfant et contre tout profit indu en matière d’adoption est une priorité pour la Communauté française.