Direction de l'Adoption - ACC

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Informations importantes à l'attention des candidats adoptants

29.11.2023 09:00 Il y a : 91 days

Informations importantes à l'attention des candidats adoptants


La Communauté flamande vient de communiquer les résultats du screening qu’elle a réalisé concernant la sécurité des procédures d’adoption qui s’inscrivent dans les collaborations en matière d’adoption internationale qu’elle mène actuellement avec 15 pays dont 9 avec lesquels la Communauté française entretient également des collaborations. 

Ce travail de screening a été réalisé par les autorités flamandes, avec le concours d’organisations internationales spécialisées dans la protection de l’enfance et l’adoption, et s’est attaché à vérifier que ces différentes collaborations respectent les balises de l’adoption internationale, et que toute proposition d’enfant en provenance de ces pays s’inscrit pleinement dans l’intérêt supérieur et prioritaire de cet enfant. 

A la suite de ce screening, les autorités flamandes ont annoncé qu’elles mettent  fin ou suspendent les collaborations avec un certain nombre de pays dans la mesure où des éléments insuffisants concernant les conditions de vérification de l’adoptabilité des enfants, le respect du principe de double subsidiarité, les modalités de réalisation de l’apparentement, ou encore sur la conservation des dossiers d’enfants auraient été identifiés. C’est ainsi qu’elles ont notamment décidé de mettre fin aux collaborations avec le Maroc et Haïti. 

La Communauté française va prendre connaissance de ce rapport. Il est évident qu’elle pourrait également, si cela s’avère nécessaire et après investigations complémentaires, être amenée à prendre les mesures qui s’imposent pour chaque pays qui présenterait des risques au regard des critères précités. Par précaution, durant l’étude de ceux-ci par nos services, les dossiers en cours qui n’ont pas encore fait l’objet d’apparentement au Maroc sont momentanément suspendus. La suspension, déjà en cours pour les dossiers à Haïti, est par ailleurs maintenue.  

Nous avons conscience que les résultats de cet examen pourraient avoir un impact sur la poursuite de votre procédure d’adoption si vous envisagez l’adoption dans un pays avec lequel la collaboration est remise en cause. 

A l’instar de votre organisme d’adoption agréé, nous veillerons à vous transmettre dès que possible, en toute transparence, toutes les informations nécessaires quant au déroulement de la poursuite de votre procédure.