Direction de l'Adoption - ACC

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15.05.2019

Déductibilité fiscale des frais d’adoption

L’arrêté royal du 2 mai 2019, portant les mesures d’exécution de la loi du 11 mars 2018 modifiant le code des impôts sur les revenus en vue d’instaurer une réduction d’impôts pour les frais d’adoption, est paru au Moniteur belge...[En savoir plus]


10.04.2019

Congé d'adoption

Après publication au Moniteur belge, le 18 mars, des arrêtés royaux d’exécution de la nouvelle réglementation en matière de congé d’adoption, la Direction de l’Adoption-ACC fait le point sur celle-ci. Retrouvez les principales...[En savoir plus]


05.07.2018

Déductibilité fiscale des frais d’adoption

Une loi du 11 mars 2018 a modifié le Code des Impôts sur les revenus, en vue d’instaurer une réduction d’impôts pour (certains) frais d’adoption. Cette loi n’entre pas en vigueur avant le 1er janvier 2019 ; elle n’est donc pas...[En savoir plus]


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