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Congé d'adoption

02.10.2018 14:33 Il y a : 73 days

Congé d'adoption


La loi du 6 septembre 2018, parue au Moniteur belge du 26 septembre, modifie la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Elle prévoit, quel que soit l’âge de l’enfant au moment de son arrivée dans la famille adoptive, un congé d’adoption de six semaines ; ce congé sera augmenté d’une semaine à partir du 1er janvier 2019, de 2 semaines à partir de 2021, de 3 semaines à partir de 2023, de 4 semaines à partir de 2025, et de 5 semaines à partir de 2027. Attention : le congé de 6 semaines peut être pris par les deux parents, les semaines supplémentaires sont à répartir entre les deux parents.

Par ailleurs, pour les adoptions internationales, une partie du congé visée ci-dessus (maximum 4 semaines) pourra être prise pour préparer l’accueil de l’enfant (donc pour aller le chercher à l’étranger) ; les modalités de ce congé préalable ne sont pas encore fixées.

Enfin, en cas d’adoption simultanée d’une fratrie, la durée du congé est allongée de deux semaines par parent adoptif.