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Appel à projets en matière d’initiative d’accompagnement post-adoptif

12.05.2017 15:44 Il y a : 45 days

Appel à projets en matière d’initiative d’accompagnement post-adoptif


Objectif

Les spécificités de la filiation adoptive et des besoins de nombreux enfants adoptés amènent la FWB à soutenir, outre les interventions imposées aux organismes d’adoption agréés (OAA), des initiatives offrant un soutien post-adoptif de qualité.

Type d’activités

Les projets doivent concerner des pratiques innovantes en matière d’accompagnement post-adoptif ; ils doivent viser à apporter une réponse à des besoins nouveaux ou non rencontrés et à améliorer les pratiques existantes. 

Public bénéficiaire

Les bénéficiaires des projets peuvent être des personnes adoptées, des parents adoptifs ou des professionnels intervenant auprès de personnes adoptées et de parents adoptifs.

Opérateurs éligibles

Peut introduire une demande de subvention dans le cadre du présent appel à projets toute association sans but lucratif dont le siège social se situe en Fédération Wallonie-Bruxelles (à l’exception des OAA).

Domaine et nature des actions

Seuls des projets directement en lien avec l’abandon et l’adoption seront pris en compte.

Calendrier

Le projet se déroulera sur une période maximale de trois ans maximum, qui débutera au plus tôt le 1er septembre 2017 et s’achèvera au plus tard le 31 août 2020.

Aspects budgétaires

Cet appel à projets vise à financer des projets spécifiques ; il ne peut financer le fonctionnement pérenne d’une association ou, de manière structurelle et durable, l’une de ses missions récurrentes.

Le budget prévisionnel fera apparaître la ventilation précise et détaillée des dépenses et des recettes envisagées dans le cadre du projet. Un budget manifestement surestimé ou sans lien avec le projet est un motif de refus de la subvention.

Le montant de la subvention allouée est établi en fonction du budget sollicité, de l’analyse de l’Administration et des crédits disponibles.

Le budget total alloué à l’appel à projets s’élève pour l’année 2017 à 50.000 €.

Procédure

L’appel à projet est ouvert du 15 mai au 15 juin 2017. L’introduction du dossier se fait exclusivement par voie postale en l’adressant à :

Direction de l’Adoption-Autorité centrale communautaire (ACC)
Administration générale de l’aide à la jeunesse
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Le dossier doit comprendre les rubriques suivantes : présentation du demandeur, description et objectifs du projet, public cible, modalités de réalisation du projet (notamment durée du projet), budget prévisionnel, données de contact. Dans le budget prévisionnel, il convient de préciser la nature des postes budgétaires ; les catégories de dépenses suivantes sont considérées comme admissibles :

  • les frais directement liés au projet (attention : sont exclus les frais propres au fonctionnement de l’association lorsqu’elle bénéficie d’un financement structurel) ;
  • une quote-part des frais de fonctionnement généraux (notamment loyers, charges, communication,…), sous réserve de sa justification au regard du projet établi sur la base d’une clé de répartition justifiée ;
  • les loyers et charges locatives occasionnels ;
  • les frais de promotion et de communication ;
  • les frais de déplacement, sous la forme de remboursement de titre de transport ou d’indemnités kilométriques (sur base du barème en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles) ; 
  • les rétributions de tiers, la prise en charge d’honoraires ;
  • les frais d’animation ;
  •  les frais exposés dans la réalisation des activités prévues dans le projet.


Un jury interne à l’Administration rend au Ministre compétent un avis sur chaque dossier, d’abord sur sa recevabilité, ensuite sur le fond et sur le budget. La décision finale interviendra avant le 31 juillet 2017.

Le versement de chaque subvention annuelle intervient en deux tranches, 90% de la subvention à la notification de l’arrêté d’octroi et le solde une fois transmis le rapport d’activité de l’année écoulée ainsi que les pièces justificatives.