Service de l'Adoption - ACC

PREPARATION

Organisée par l’ACC

Certificat de préparation délivré par l’ACC

ENCADREMENT DE L’ADOPTION
Obligatoirement par OAA
(sauf adoption intrafamiliale)

JUGEMENT EN PRONONCIATION D’ADOPTION
Par le tribunal de la jeunesse

requête

enquête du ministère public

enquête sociale (ACC)

audience

prononcé du jugement

ACCOMPAGNEMENT POSTADOPTIF par un OAA

PREPARATION

Organisée par l’ACC

Certificat de préparation délivré par l’ACC

JUGEMENT EN PRONONCIATION D’APTITUDE

À ADOPTER

Par le tribunal de la jeunesse  

requête

enquête sociale (ACC)

prononcé du jugement

rapport du ministère public

ENCADREMENT DE L’ADOPTION

Prioritairement
par OAA

Subsidiairement
par ACC

PROPOSITION D’ENFANT
(par OAA ou par ACC)

DECISION D’ADOPTION
Dans le pays d’origine

DEPLACEMENT DE L’ENFANT
en vue d’adoption

RECONNAISSANCE PAR L’ACF

JUGEMENT
En prononciation d’adoption internationale par le tribunal de la jeunesse

ACCOMPAGNEMENT POSTADOPTIF par un OAA