La Direction de l’Adoption – ACC constitue le point d’entrée obligé pour tout projet d’adoption, qu’il soit interne, international ou intrafamilial.
Autorité centrale communautaire (ACC)
La Belgique est un Etat fédéral dans lequel – conformément à l’article 6.2 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH) – ont été désignées plusieurs autorités centrales en matière d’adoption. Coexistent ainsi l’Autorité centrale fédérale (ACF) et les autorités centrales communautaires (pour chacune des Communautés linguistiques composant la Belgique), à savoir la Vlaamse Centrale Autoriteit inzake Adoptie (VCA) pour la Communauté flamande, la Zentrale Behörde der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Adoptionen pour la Communauté germanophone et l’Autorité centrale communautaire (ACC) pour la Communauté française.
Compétences
Les compétences en matière d’adoption entre ces différentes autorités centrales se répartissent grosso modo comme suit : les autorités centrales communautaires organisent et contrôlent l’ensemble du processus adoptif tant pour l’adoption internationale que pour l’adoption interne, tandis que l’autorité centrale fédérale (ACF) intervient principalement dans la phase administrative de reconnaissance des adoptions prononcées à l’étranger.
Depuis le 1er septembre 2005 (date de la mise en œuvre en Belgique d’une importante réforme de la législation relative à l’adoption), la Direction de l’Adoption de la Direction générale de l’aide à la jeunesse (DGAJ) du Ministère de la Communauté française a été désignée comme l’Autorité centrale communautaire pour cette Communauté.
Missions
La Direction de l’Adoption - ACC a principalement pour missions:
- d’assurer et de diffuser l’information sur l’adoption
- d’organiser la préparation de toutes les personnes candidates à une adoption. La préparation constitue une obligation légale pour tout candidat adoptant
- de réaliser les enquêtes sociales que le tribunal de la famille ordonne dans le cadre des procédures d’adoption (jugement d’aptitude des adoptants et adoptabilité des enfants)
- d'instruire les plaintes éventuelles des candidats adoptants ou des adoptants survenues dans le cadre d'une étape de leur procédure d'adoption
- d’encadrer toutes les procédures d’adoption, tant en Belgique qu’à l’étranger pour ce faire, la Direction de l’Adoption - ACC collabore avec les organismes agréés d’adoption (OAA), auxquels il délègue une partie de ses compétences en matière d’encadrement
- de veiller au suivi des enfants adoptés et des adoptants
- d’assurer le secrétariat du Conseil supérieur de l’adoption
Par ailleurs, afin de mener à bien ses principales missions, la Direction de l’Adoption - ACC:
- encadre, coordonne, contrôle et évalue les OAA
- coopère avec les autres autorités belges compétentes, à savoir l’ACF, les autres autorités centrales communautaires, les tribunaux de la famille, l’Office des étrangers, le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, en ce compris les ambassades et consulats belges à l’étranger
- coopère avec les autorités étrangères compétentes en matière d’adoption.
